Tout comprendre au contrat d'assurance-vie

I. Qu’est-ce que l’Assurance-Vie ?

L'assurance-vie est un type de placement financier qui permet d'épargner de l'argent dans le but de se constituer et valoriser un capital pour le transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, dans le cas où l'assuré décède ou reste en vie :

• Si le souscripteur est toujours vivant, il conserve le contrôle de son capital et des intérêts accumulés et peut y accéder quand il le souhaite.
• Par contre, si le souscripteur décède, les sommes accumulées (capital et intérêts) sont transmises aux bénéficiaires qu'il a choisis, comme ses enfants, son conjoint, ou d'autres proches.

Le souscripteur, en investissant dans ce contrat, bénéficie de gains sous forme d'intérêts (en cas de plus-value évidemment). De nos jours, l'assurance-vie est couramment utilisée pour valoriser de l'argent tout en profitant d'avantages fiscaux liés en cours de vie du contrat et lors de la transmission. Les Français y souscrivent dans le but de préparer leur retraite, de se constituer un capital sur le long terme, de financer un projet immobilier ou d'optimiser leur succession.

🚨 Attention : Assurance-vie et assurance décès sont deux notions différentes. Ce n'est pas du tout le même type de contrat.

‍

Les types de contrat

Les assurances vie se déclinent en plusieurs types de contrats, chacunes répondant à des objectifs spécifiques d'épargne et d'investissement. Les deux principaux sont les contrats en euros et les contrats en unités de compte :

• Contrats en euros : Caractéristique clé de l'assurance-vie, le fonds euro permet d'investir son capital de manière totalement garantie et de profiter d'un taux d'intérêt rémunérateur, bien que ce dernier soit modeste. Ce type de contrat est connu pour sa sécurité et sa stabilité. La performance est souvent liée aux taux d'intérêt et peut varier, mais le risque de perte en capital est quasi inexistant. Les contrats en euros sont idéaux pour les épargnants prudents qui privilégient la sécurité à la rentabilité élevée.
  ‍
• Contrats en unités de compte (UC) : À l'opposé, les contrats en supports en unités de compte offrent un potentiel de rendement plus élevé, mais avec un risque plus important. Dans ce cas, le capital n'est pas garanti, car il est investi dans différents supports qu'on appelle unités de compte(actions, obligations, fonds immobiliers, etc.). La valeur du contrat varie donc en fonction des performances de ces investissements. Ces contrats conviennent aux épargnants ayant une appétence pour le risque et souhaitant diversifier leur épargne.

En plus de ces deux principaux types, il existe des contrats mixtes qui combinent les caractéristiques des contrats en euros et des UC, permettant ainsi une approche équilibrée entre sécurité et recherche de performance. Ces contrats mixtes sont adaptés aux personnes qui souhaitent à la fois protéger une partie de leur capital tout en cherchant une valorisation potentielle grâce aux unités de compte.

Les supports d’investissement

Au sein des contrats d'assurance-vie, l'univers des placements financiers est vaste et diversifié, offrant une multitude de classes d'actifs pour répondre aux différents besoins et profils d'investisseurs. Parmi les options les plus courantes, on retrouve :

• Fonds en euros : Investissements sécurisés principalement dans des obligations, ils garantissent le capital et offrent un rendement stable, bien que modeste, idéals pour les épargnants prudents.
  ‍
• Fonds monétaires : Placés dans des titres de créance à court terme, ces fonds visent à préserver le capital tout en offrant une liquidité élevée, adaptés pour les besoins de trésorerie à court terme.
  ‍
• Matières premières : Cette classe d'actifs inclut l'investissement dans des ressources naturelles comme l'or, le pétrole ou le cuivre, offrant une diversification et une couverture contre l'inflation.
  ‍
• Obligations : Des titres de dette émis par des entités publiques ou privées, elles génèrent des revenus fixes et sont moins volatiles que les actions, convenant aux investisseurs cherchant stabilité et revenus réguliers.
  ‍
• Fonds immobiliers : Investissant dans des projets immobiliers, ces fonds offrent un potentiel de revenu locatif et de plus-value à long terme, intéressants pour diversifier un portefeuille (SCI, OPCI).
  ‍
• SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) : Permettent d'investir dans l'immobilier d'entreprise (bureaux, commerces), résidentiel ou logistique et de bénéficier de revenus locatifs distribués, adaptés pour ceux cherchant des revenus réguliers et une diversification sectorielle.
  ‍
• Actions : Titres de propriété dans des entreprises, elles offrent un potentiel de croissance élevé mais avec une volatilité plus marquée, appropriées pour les investisseurs acceptant un risque plus élevé pour une plus grande croissance potentielle.
  ‍
• Produits structurés : Combinaisons complexes de différents instruments financiers, ils proposent des stratégies d'investissement personnalisées avec des profils de risque-rendement variés.
  ‍
• Private Equity : Investissement dans des entreprises non cotées, offrant un potentiel de rendement élevé sur le long terme, mais avec un niveau de risque et une illiquidité plus importants, adaptés aux investisseurs expérimentés et patients.

Chacune de ces classes d'actifs présente des caractéristiques uniques en termes de risque, de rendement et de liquidité, et s'inscrit dans une stratégie d'investissement globale adaptée aux objectifs et au profil de risque de chaque investisseur.

Qui sont les bénéficiaires et l'importance de la clause bénéficiaire

Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires sont les personnes désignées par le souscripteur pour recevoir le capital à son décès. La désignation des bénéficiaires est un élément central de l'assurance-vie, permettant une transmission de patrimoine ciblée et souvent avantageuse sur le plan fiscal.

Bon à savoir

Lors du décès du souscripteur du contrat d'assurance vie, ce n'est pas le notaire qui gérera la succession du contrat car ce ne sont pas les héritiers qui recevront le contrat mais bien les bénéficiaires inscrits dans la clause bénéficiaire.

La clause bénéficiaire est le mécanisme par lequel le souscripteur nomme une ou plusieurs personnes pour bénéficier des fonds de son assurance-vie après son décès. Cette clause peut être rédigée de manière simple ou plus complexe, selon les souhaits du souscripteur. Il peut désigner un bénéficiaire unique ou plusieurs, définir des parts précises pour chacun, ou même établir un ordre de priorité entre les bénéficiaires. Par exemple, un souscripteur peut désigner son conjoint comme bénéficiaire principal, puis ses enfants en parts égales comme bénéficiaires secondaires.

La rédaction de cette clause est très importante car elle détermine non seulement qui recevra les fonds, mais aussi comment ces derniers seront distribués. Une clause bien formulée garantit que les volontés du souscripteur seront respectées. Elle peut être modifiée à tout moment du vivant du souscripteur, le nombre de fois qu'il souhaite, lui offrant ainsi une flexibilité pour adapter sa décision à l'évolution de sa situation personnelle et familiale.

La désignation des bénéficiaires doit être faite avec soin pour éviter toute ambiguïté ou conflit après le décès du souscripteur. Dans certains cas, une rédaction inappropriée ou une absence de désignation peut conduire à l'application des règles de la succession légale, qui peuvent ne pas correspondre aux souhaits initiaux du souscripteur. Il est donc recommandé de consulter un conseiller financier ou un notaire pour s'assurer que la clause bénéficiaire est claire, précise et conforme aux objectifs du souscripteur.

Les différents modes de gestion

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie, vous avez le choix entre plusieurs options de gestion, vous permettant de choisir comment vos fonds seront investis en fonction de vos connaissances, de votre expérience en matière d'investissement et de votre tolérance au risque. Ces modes de gestion se répartissent principalement en trois catégories : la gestion libre, la gestion pilotée, et la gestion sous mandat.

• Gestion libre : Dans ce mode de gestion, le souscripteur a le contrôle total sur la sélection et la répartition de ses investissements. Il choisit lui-même les supports d'investissement (fonds en euros, unités de compte, etc.) et décide de la répartition de son épargne entre ces différents supports. Ce mode convient aux investisseurs qui ont une bonne connaissance des marchés financiers et qui souhaitent une gestion active de leur portefeuille.
  ‍
• Gestion pilotée : La gestion pilotée, également connue sous le nom de gestion profilée, offre une approche intermédiaire. Ici, le souscripteur choisit un profil d'investissement (prudent, équilibré, dynamique, etc.) selon son appétit pour le risque et ses objectifs financiers. Sur la base de ce profil, une allocation d'actifs est automatiquement déterminée et ajustée régulièrement par les gestionnaires du fonds. Cette option est idéale pour ceux qui souhaitent bénéficier d'une gestion professionnelle tout en gardant une certaine influence sur la stratégie d'investissement.
  ‍
• Gestion sous mandat : Dans la gestion sous mandat, les décisions d'investissement sont entièrement déléguées à un gestionnaire de portefeuille professionnel. Ce dernier gère le portefeuille en fonction d'un mandat défini, en tenant compte des objectifs, de l'horizon de placement et du profil de risque du souscripteur. Ce mode de gestion est adapté aux investisseurs qui préfèrent confier la gestion de leur épargne à des experts, tout en bénéficiant d'une stratégie d'investissement personnalisée.

II. Faut-il opter pour l'Assurance-Vie ?

Oui, souscrire à une assurance-vie peut être une excellente décision, surtout si elle correspond à vos objectifs spécifiques tels que la constitution d'une épargne à long terme, la préparation de la retraite, ou la planification de la transmission de votre patrimoine. Sa flexibilité, ses avantages fiscaux, et sa capacité à s'adapter à divers profils d'investisseur en font un super outil financier.

L'un des principaux atouts de l'assurance-vie réside dans son régime fiscal avantageux. Les intérêts générés bénéficient d'une fiscalité allégée après une certaine durée de détention, et en cas de décès, la transmission des capitaux aux bénéficiaires se fait souvent dans des conditions fiscales favorables. De plus, la possibilité de désigner des bénéficiaires permet une transmission ciblée et efficace du patrimoine. Cerise sur le gateau : les possibilités d'investissement sont larges!

Les avantages de l'assurance-vie

Si l'assurance-vie plaît tellement, c'est parce qu'elle cache une série d'avantages qui en font un produit d'épargne et de placement incontournable d'une bonne gestion de patrimoine. Voici les principaux atouts :

1. Flexibilité : L'assurance-vie permet des versements réguliers ou ponctuels, sans obligation de montant minimal, ce qui la rend accessible à une grande variété de profils d'épargnants. De plus, le souscripteur peut modifier la répartition de son investissement entre les différents supports (fonds en euros, unités de compte, etc.) en fonction de l'évolution de sa situation personnelle ou des conditions de marché.
   ‍
2. Diversification : Elle offre une large gamme de supports d'investissement, permettant de diversifier le portefeuille pour réduire le risque global et s'adapter à différents objectifs et horizons de placement. Cela inclut des investissements dans les fonds en euros, les actions, les obligations, l'immobilier, et bien d'autres.
   ‍
3. Avantages fiscaux : L'assurance-vie bénéficie d'un cadre fiscal attractif, notamment en termes de taxation des intérêts et des plus-values, qui sont fortement réduites après une détention de 8 ans. En cas de décès, la transmission des capitaux aux bénéficiaires désignés est également favorablement traitée sur le plan fiscal.
   ‍
4. Transmission de patrimoine : Grâce à la clause bénéficiaire, le souscripteur peut désigner qui il souhaite pour recevoir le capital en cas de décès, permettant ainsi une transmission ciblée et souvent hors droits de succession, dans les limites fixées par la législation.
   ‍
5. Sécurité et rendement : Selon le type de contrat, l'assurance-vie peut offrir un équilibre entre sécurité et rendement. Les fonds en euros garantissent le capital investi, tandis que les unités de compte peuvent offrir un potentiel de rendement plus élevé.
   ‍
6. Liquidité : Même si l'assurance-vie est conçue pour l'épargne à long terme, elle offre une certaine liquidité. Le souscripteur peut généralement effectuer des rachats partiels ou totaux de son contrat, selon ses besoins financiers.

Bon à savoir

La rumeur selon laquelle les fonds de l'assurance-vie sont bloqués 8 ans est fausse 😉.

Les inconvénients de l'assurance-vie?

Bien que l'assurance-vie soit un produit d'épargne très prisé, elle présente également certains inconvénients que vous devez connaître :

1. Complexité : Les contrats d'assurance-vie peuvent être complexes et difficiles à comprendre pour les non-initiés, en particulier ceux offrant un large éventail de supports d'investissement et d'options de gestion.
   ‍
2. Frais : Les contrats d'assurance-vie peuvent inclure divers frais : frais d'entrée, de gestion, d'arbitrage, etc. Ces frais peuvent parfois être élevés et impacter négativement la rentabilité globale de l'investissement.
   ‍
3. Rendements variables : Bien que les fonds en euros offrent une garantie de capital, leur rendement a tendance à diminuer ces dernières années. Pour les unités de compte, le rendement est soumis aux fluctuations des marchés financiers, entraînant un risque de perte en capital.
   ‍
4. Risque lié à l'assureur : Le capital investi dans un fonds en euros est garanti par la compagnie d'assurance, ce qui implique un risque en cas de défaillance de cette dernière, même si ce risque reste relativement limité.

Quelles sont les alternatives à l’Assurance-Vie?

Il existe plusieurs alternatives à l'assurance-vie, chacune répondant à des besoins spécifiques en matière d'épargne et d'investissement. Voici quelques-unes des options les plus courantes :

1. Plan d'Épargne en Actions (PEA) : Le PEA permet d'investir principalement en actions européennes, avec un régime fiscal avantageux après une détention de 5 ans. Il convient aux investisseurs souhaitant une exposition aux marchés actions avec une fiscalité allégée sur les plus-values.
   ‍
2. Compte-Titres Ordinaire (CTO) : Le CTO offre une grande liberté d'investissement (actions, obligations, etc.) sans plafond de versement, mais sans avantages fiscaux spécifiques. Il est idéal pour les investisseurs souhaitant diversifier largement leurs placements.
   ‍
3. Plan d'Épargne Retraite (PER) : Conçu pour la préparation de la retraite, le PER offre des avantages fiscaux à l'entrée et une sortie en capital ou en rente. Il est adapté à ceux qui planifient leur retraite avec un horizon d'investissement à long terme.

III. La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat

Un rachat consiste à retirer partiellement ou totalement les fonds investis dans votre contrat afin que le souscripteur puisse accéder à son épargne.

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de rachat est déterminée par l'âge du contrat et la part des gains dans le montant racheté. Les intérêts générés sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, mais bénéficient d'un régime fiscal avantageux, surtout après 8 ans de détention du contrat.

Lors d'un rachat sur un contrat d'assurance-vie, seuls les gains (intérêts et plus-values) inclus dans le montant racheté sont imposables.
‍

• Si le contrat a entre 0 et 8 ans :

-12,8% (prélèvement forfaitaire unique) sur l’ensemble des produits + 17,2% (prélèvements sociaux) soit 30%

                         ou

-Barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux, si solution plus favorable

• Si le contrat a plus de 8 ans pour les primes versées < 150 k€

-abattement annuel sur la part d’intérêts rachetée de 4 600€ pour une personne célibataire ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé (on paie cependant les prélèvements sociaux sur ces sommes)

 puis

-7,5% (prélèvement forfaitaire unique) sur l’ensemble des produits + 17,2% (prélèvements sociaux) soit 24,7%

 ou

-Barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux, si solution plus favorable
‍

• Si le contrat a plus de 8 ans pour les primes versées > 150 k€

-12,8% (prélèvement forfaitaire unique) sur l’ensemble des produits + 17,2% (prélèvements sociaux) soit 30%

 ou

-Barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux, si solution plus favorable

Le régime fiscal devient plus avantageux pour les contrats de plus de 8 ans. En plus d'une réduction de taux sur le prélèvement forfaitaire libératoire, un abattement annuel est appliqué sur les gains, réduisant ainsi la base imposable. Cet abattement s'élève à 4 600 euros pour une personne seule et à 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Ce qui signifie que jusqu'à cette limite, les gains inclus dans les rachats annuels sont exonérés d'impôt sur le revenu.

🚨 Important : les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) sont dus chaque année sur les gains des fonds en euros, et lors des rachats pour les unités de compte. Cette distinction est importante car elle influence le timing et la stratégie de rachat pour optimiser la fiscalité du contrat.

IV. La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur

Si le bénéficiaire est le conjoint survivant, le partenaire de PACS ou bien le frère et la sœur sous certaines conditions les capitaux décès versés, quelle que soit la date sont totalement exonérés de fiscalité en cas de décès (hors prélèvements sociaux).

Pour les autres bénéficiaires, il faut distinguer la date de versement :

Si le versement a été fait avant les 70 ans du souscripteur

Dans un contrat d’assurance-vie, les versements réalisés avant 70 ans permettent d’éviter les droits de transmission grâce à un abattement.

Ainsi, au décès du souscripteur , le capital (primes versées + intérêts) sera transmis hors droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire.

Autrement dit, ces exonérations sont multipliées par le nombre de bénéficiaire. Dans cette situation, il peut alors être intéressant de cumuler les bénéficiaires (enfants, petits-enfants, …). Par exemple, pour un contrat d’assurance vie avec 5 bénéficiaires, l’exonération totale peut s’élever jusqu’à 762 500 euros.

Si le versement a été fait après les 70 ans du souscripteur

Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction excédant 30 500€ (abattement unique, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires). Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté entre le souscripteur-assuré et le bénéficiaire. Il n'y a aucun droit de succession sur les gains.

La fiscalité des versements après 70 ans étant celle des droits de succession, les abattements successoraux classiques pourront être cumulés à celui de 30 500€ s’ils n’ont pas été utilisés par ailleurs.

Pour des informations supplémentaires sur la fiscalité, rapprochez-vous d'un conseiller Logic-Invest

V. Quelle différence entre contrat d'assurance-vie et contrat de capitalisation ?

La principale différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat de capitalisation réside dans leur finalité et leur traitement fiscal, surtout en matière de succession.

1. Objectif : L'assurance-vie est avant tout un produit de prévoyance, destiné à protéger les bénéficiaires en cas de décès du souscripteur, tout en offrant une solution d'épargne. Le contrat de capitalisation, quant à lui, est purement un produit d'épargne et d'investissement, sans lien avec la couverture du risque décès.
   ‍
2. Fiscalité en cas de succession : En cas de décès du souscripteur, les fonds issus d'un contrat d'assurance-vie sont transmis aux bénéficiaires désignés, souvent avec des avantages fiscaux significatifs. Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, les fonds sont intégrés dans la succession du souscripteur et suivent les règles de droit commun des successions, sans les avantages spécifiques de l'assurance-vie. De plus, le contrat de capitalisation n'est pas automatiquement clôturé et peut continuer de courir.

Questions fréquentes

Épargne assurance vie : comment l'évolution des marchés financiers influence les unités de compte ?

Une hausse ou une baisse des marchés se répercute sur la performance des unités de compte, affectant la valeur totale de l'investissement.