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Table des matières
LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE DONNEES ?
2. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
3. QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT ?
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
6. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS BENEFICIEZ S’AGISSANT DE VOS DONNEES ?
7. COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
10. CONTACT
COOKIES
1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
2. QUELLES SONT LES FONCTIONNALITES DES COOKIES ?
3. COMMENT PARAMETRER VOS COOKIES ?
4. QUELLE EST LA DUREE DE VOTRE CONSENTEMENT RELATIF AUX COOKIES ?
5. QUELLES SONT LES CONSEQUENCES SI VOUS REFUSEZ LES COOKIES ?
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de produits et de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos clients existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles («(ci-après les « Données »).
Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 («(ci-après la « loi informatique et libertés »).
Vous comprenez que vos Données, renseignées lors de l’utilisation du Site, sont également transmises à nos partenaires, soit tout professionnel immatriculé à l’ORIAS, Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ci-après nos « Partenaires ») dans l’un des domaines de la finance, de la banque, des services de paiement, des assurances, mutuelles et prévoyances (ci-après les « Domaines »), afin que vous soyez mis en relation avec lesdits professionnels.
La Politique de Confidentialité ne s’applique toutefois pas aux sites web tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation de notre Site. Nous vous invitons ainsi à consulter les mentions légales et politiques de confidentialités de ces sites web.
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Il peut s’agir des Données suivantes :
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Vos Données sont utilisées pour plusieurs raisons, elles sont notamment traitées afin de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons.
Chaque traitement de vos Données est légalement fondé soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.
Les finalités du traitement
Le fondement juridique
Un contrat
Votre consentement
Vos données seront également transmises, après le recueil préalable et exprès de votre consentement, à nos Partenaires et/ ou sous-traitants, soit tout professionnel dans l’un des Domaines, immatriculé à l’ORIAS, Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
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Si vous acceptez de recevoir des prospections directes par courrier électronique de la part de nos Partenaires, vous disposez du droit de vous opposer à la réception de toute nouvelle prospection directe par courrier électronique de nos Partenaires en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet, figurant dans chaque courrier électronique de sollicitation adressé, sans préjudice de l’exercice de vos droits.
Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, vous êtes susceptibles d’être recontactés par téléphone par nos équipes de DS STUDIO situées au siège (59 rue st Dominique, 75007 Paris) afin de répondre au mieux à vos besoins
Les Données sont principalement destinées au Responsable de traitement, ses salariés pour l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, ainsi que le prestataire d’hébergement : GoDaddy, dont le détail du traitement de ces Données est disponible sur le lien suivant : https://www.godaddy.com/fr-fr/legal/agreements/privacy-policy
Le Responsable de traitement s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers les Données sans votre accord exprès. Cependant, elles pourront être communiquées pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
Les Données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec le Site. Le Responsable de traitement prend des mesures raisonnables pour assurer leur confidentialité.
Une fois vos Données supprimées de notre base, certaines de vos Données pourront être conservées sous forme d'archive avec un accès restreint et strictement limité aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, mais aussi pour gérer vos éventuelles réclamations et demandes de garanties dans la limite des délais de prescription applicable.
Une fois que vos Données ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d'archivage pour satisfaire à nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, vos Données seront anonymisées de manière irréversible.
À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article 4 ci-dessus. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive comme indiqué ci-dessus.
Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :
Vous pouvez exercer vos droits en s’adressant au Responsable de traitement :
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Vous pouvez également :
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Il s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des Données par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la législation applicable. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines Données (comme les Données bancaires), et l’accès restreint aux Données à caractère personnel.
Enfin, nous vous invitons à la plus grande prudence dans la communication de vos Données, identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au Site.
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Le Site est hébergé par GoDaddy sur des serveurs physiques au sein de l’Union européenne. . Les Données sont traitées via des logiciels et applicatifs divers par le Responsable de traitement. Ces logiciels et applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en Europe dans des conditions conformes à la règlementation applicableau sein de l’Union Européenne et, si tel n’était pas le cas, des garanties appropriées, conformément à la Réglementation Applicable seraient mises en œuvre.
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Vous pouvez obtenir toute information écrite que vous souhaitez quant aux garanties ou moyens mis en œuvre dans le cadre de transferts internationaux de Données.
Si la présente Politique de confidentialité est modifiée, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
Si les modifications sont importantes, vous serez avertis au moyen d’un e-mail. La nouvelle version s’appliquera à compter de votre nouvelle connexion au Site.
En cas de litige, entre vous et le Responsable de traitement, la Politique à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [...]
Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ .
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