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Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne dédié à la préparation de la retraite, avec des spécificités fiscales avantageuses. Qu'il s'agisse d'un PER individuel ou d'un PER d'entreprise, il offre à l'épargnant des avantages fiscaux importants, tant à l'entrée qu'à la sortie.
Lorsque vous allez vouloir racheter une partie ou la totalité de votre PER, que ça soit au moment de la retraite ou lors d'un déblocage anticipé, vous allez devoir choisir entre la sortie en capital et en rente. Chaque mode de sortie n'est pas assujetti à la même fiscalité. De même, pour comprendre la fiscalité que vous devrez payer au moment du rachat, vous devrez aussi distinguer les versements déductibles de ceux qui ne le sont pas. Enfin, la fiscalité n'est pas le même selon que le compartiment du PER : individuel, collectif ou obligatoire.
La fiscalité PER Individuel à la sortie est la plus complexe des trois compartiments. Il faut distinguer plusieurs situations selon :
Fiscalité du PER Individuel en cas de sortie en capital à la retraite
Lorsque les versements volontaires ont bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Lorsque les versements volontaires n'ont pas bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Fiscalité du PER Individuel en cas de sortie en rente à la retraite
Lorsque les versements volontaires ont bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Lorsque les versements volontaires n'ont pas bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Il est possible de débloquer son PER de manière anticipée avant la retraite dans les six cas suivants :
En cas de déblocage anticipé, la fiscalité à la sortie est obligatoirement en capital. Il faut distinguer la fiscalité en cas de sortie en capital pour la résidence principale avec la fiscalité en cas d'accident de la vie.
Fiscalité du PER Individuel en cas de sortie en capital pour la résidence principale
Lorsque les versements volontaires ont bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Lorsque les versements volontaires n'ont pas bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Fiscalité du PER Individuel en cas de sortie en capital pour un accident de la vie
Sans faire de distinction sur la déductibilité ou non des versements :
La fiscalité à la sortie du PER collectif diffère selon que la sortie se fait en capital ou en rente.
Fiscalité du PER Collectif en cas de sortie en capital à la retraite
Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
Fiscalité du PER Collectif en cas de sortie en rente à la retraite
Le capital et les plus-values sont soumis partiellement au barème de l'impôt sur le revenu (selon l'âge) et aux prélèvements sociaux (17,2%).
Fiscalité du PER Collectif en cas de sortie en capital pour la résidence principale ou accident de la vie (modes de déblocage anticipé)
Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
La sortie en capital à la retraite n'est pas possible pour les versements du PER obligatoires qu'ils soient réalisés par le salarié ou bien par l'employeur. De plus, il n'est pas possible d'utiliser les versements obligatoires pour acquérir sa résidence principale.
Exception : Si le montant mensuel de la rente ne dépasse pas 100 €, la rente peut être convertie en capital.
Fiscalité du PER Obligatoire en cas de sortie en rente à la retraite
Les versements obligatoires sont imposable au titre de la rente viagère à titre gratuit (RVTG) : barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % dans la limite de 3 858€.
Fiscalité du PER Obligatoire en cas de sortie en capital pour un accident de la vie
Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
Admettons que vous ayez versé 100 000€ sur votre PER individuel et qu'au moment de la retraite, votre épargne a atteint 250 000€. Vous décidez de sortir en capital.
Cas où vous avez toujours opté pour la déductibilité des versements volontaires :
Les versements initiaux de 100 000€ sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf si vous optez pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Dans ce cas, l'impôt sur cette part serait de 30 000€.
Quant aux gains (150 000€), ils sont également soumis au PFU de 30%, soit 45 000€ d'impôts. Au total, l'impôt à payer serait de 75 000€, et vous récupèreriez 175 000€ après impôts.
Cas où vous n'avez jamais opté pour la déductibilité des versements volontaires :
Si vous avez versé 100 000€ dans votre PER individuel sans déduire ces versements de votre revenu imposable, et que, grâce à la performance de votre contrat, vous disposez de 250 000€ au moment de votre retraite, la fiscalité s'appliquera différemment en cas de sortie en capital.
En effet, seul l'intérêt que vous avez gagné sera imposable. Cela signifie que sur les 250 000€ disponibles à la retraite, la base imposable ne sera que de 150 000€ (250 000€ - 100 000€).
Ainsi, en choisissant le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, vous devrez payer 30% d'impôts sur ces 150 000€, soit 45 000€. Par conséquent, après impôt, vous récupérerez 205 000€ (250 000€ - 45 000€).
Supposons le même scénario que le précédent, mais que vous décidez de sortir en rente. La fiscalité dépendra de l'âge de mise en place de la rente. Prenons par exemple l'âge de 65 ans, l'abattement est alors de 40%.
Cas où vous avez toujours opté pour la déductibilité des versements volontaires :
Si vous avez versé 100 000€ dans votre PER individuel et déduit ces versements de votre revenu imposable, et que, grâce à la performance de votre contrat, vous disposez de 250 000€ au moment de votre retraite, la fiscalité s'appliquera de la manière suivante en cas de sortie en rente.
La rente sera intégralement imposable à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, après application d'un abattement de 10% dans la limite d'un plafond auquel il faudra rajouter 17,2% de prélèvements sociaux.
Cas où vous n'avez jamais opté pour la déductibilité des versements volontaires :
Si vous avez versé 100 000€ dans votre PER individuel sans déduire ces versements de votre revenu imposable, et que, grâce à la performance de votre contrat, vous disposez de 250 000€ au moment de votre retraite, la fiscalité s'appliquera différemment en cas de sortie en rente.
La rente sera intégralement imposable à l'impôt sur le revenu pour une fraction du montant en fonction de l'âge auquel il faudra rajouter 17,2% de prélèvements sociaux. A 64 ans, la part imposable est de 40%.
Supposons que vous ayez versé 300 000€ dans votre PER (100 000€ dans le PER individuel et 200 000€ dans le PER collectif), et que vous ayez déduit tous ces versements de votre revenu imposable. Grâce à la performance de vos contrats, vous avez réalisé 100 000€ de gains avec chaque PER, portant le total de votre épargne à la retraite à 500 000€.
Dans le cas d'une sortie en capital, voici comment s'appliquera la fiscalité :
Pour le PER individuel :
Pour le PER collectif :
En somme, pour le capital total de 500 000€ que vous retirez, vous aurez à payer 30 000€ d'impôt sur le revenu (pour le PER individuel) et 34 400€ de prélèvements sociaux, soit une fiscalité totale de 84 400€.
Ainsi, après impôts et prélèvements sociaux, vous obtiendrez un capital net de 415 600€ (500 000€ - 84 400€).
Pour conclure, la fiscalité du Plan d'Épargne Retraite à la sortie est une dimension essentielle à prendre en compte pour optimiser son épargne retraite. Que ce soit un PER individuel ou un PER d'entreprise, les produits d'épargne pour la retraite offrent des options de sortie spécifiques, chacune avec des implications fiscales différentes. Le choix entre une sortie en capital correspondant aux versements effectués ou une sortie sous forme de rente, c'est-à-dire de pensions de retraite régulières, doit être fait en tenant compte des règles applicables en matière d'impôt sur le revenu. Il est donc crucial de bien comprendre ces règles pour prendre une décision éclairée. La sortie anticipée possible dans certains cas spécifiques, peut avoir des conséquences fiscales importantes et doit donc être envisagée avec prudence. La fiscalité du PER à la sortie a donc un impact significatif sur le montant effectivement perçu à la retraite.
L'assurance vie et le PER sont deux contrats d'épargne distincts, avec des avantages fiscaux spécifiques à chacun et des règles de sortie différentes. Les deux contrats peuvent tous les deux être souscrits pour préparer sa retraite mais les modalités sont différentes.
Tout individu, qu'il soit salarié, indépendant ou sans activité professionnelle, mineur ou majeur, peut être titulaire d'un PER.
Oui, au moment du départ à la retraite, le titulaire d'un PER peut choisir de récupérer son épargne sous forme de capital fractionné plutôt que tout d'un coup.
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