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Comment fonctionne un plan épargne retraite ?
4 min
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Mis à jour le
16/7/2023

Comment fonctionne un plan épargne retraite ?

Vous envisagez de souscrire prochainement un PER ? Depuis la loi PACTE, ce nouveau produit d’épargne à long terme se rend plus facile à comprendre. Rendant le plan d’épargne retraite, un produit d’investissement remarquable pour se constituer des revenus complémentaires, en bénéficiant également d’avantages fiscaux intéressants. Découvrez le fonctionnement et les différentes possibilités qu’offre le PER.

Investissement
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Qu’est ce qu’un PER 

Le plan d’épargne retraite est un dispositif dont le but est de vous constituer une épargne, tout au long de votre vie professionnelle, pour pallier à la diminution de revenu lié à la prise de votre retraite. Les cotisations versées seront alors bloquées jusqu’à votre départ en retraite ou à l'âge légal du départ en retraite. 

Qui peut souscrire un PER

Le PER se décline sous différentes formes dont un PER pouvant être souscrit à titre individuel et deux PER qui peuvent être proposés dans le cadre de l’entreprise.

Le PER Individuel

Le PER Individuel est ouvert à tous, Il n’existe aucune condition particulière liée à l'âge ni à votre situation professionnelle que vous soyez demandeur d’emploi, indépendant, ou salarié vous pouvez ouvrir un PER. 

PER Collectif

Le PER Collectif est un produit d’épargne destiné aux entreprises. Toutes les entreprises ont la possibilité de proposer un plan d’épargne collectif à ses salariés, malgré qu’elles n’est pas mise en place un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant ce PER doit être disponible à tous les salariés de l’entreprise, toutefois, une ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée. 

PER Obligatoire

De même que le PER Collectif, le PER Obligatoire est également un produit d’épargne adressé aux entreprises. Proposé par certaines entreprises, définissant les salariés concernés, il peut s’agir de tous les membres du personnel ou d’une certaine catégorie de salariés comme les cadres par exemple. À partir du moment où le salarié appartient à l’une des catégories qui propose ce dispositif, il est obligé d’adhérer au PER obligatoire appelé également PERO.  

Est-ce possible d'avoir plusieurs PER

La loi n’impose en effet aucune limite, une même personne peut posséder plusieurs plans d’épargne retraite. Par exemple un PER d’entreprise et un PER Individuel. Cependant quel que soit le nombre de PER détenus, attention, les plafonds de l’enveloppe globale de déduction fiscale sont communs à tous et non cumulables. 

Fonctionnement du PER

Comment alimenter un PER

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour alimenter votre plan d’épargne retraite, en outre : 

  • Les sommes issues de droits au compte épargne temps (CET), en son absence, la sommes correspondant à vos jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours à l’année) 
  • Des versements volontaires et libres de votre part, effectués ponctuellement ou programmés. Déductibles de votre revenu imposable ou non.
  • Des versements provenant de votre épargne salariale comme l’intéressement, ou la participation.
  • Des versements obligatoires de votre employeur comme l’abondement.
  • Les transferts d’autres contrats de PER : l’un des avantages du dispositif, sa transférabilité. Le détenteur d’un PER individuel a la possibilité de transférer à n’importe quel moment son épargne issue de son PER Individuel vers un PER d’entreprise, ou également sur les anciens produits d’épargne retraite. 

Que le PER soit individuel ou d’entreprise, il se présente obligatoirement autour d’une même structure commune qui comporte 3 compartiments permettant d'accueillir les versements  :

  • Le compartiment individuel 
  • Le compartiment collectif 
  • Le compartiment obligatoire 

Pour le PER individuel, le seul compartiment actif est l’individuel, qui peut accueillir les nouveaux versements du titulaire. Les deux autres compartiments sont réservés pour accueillir uniquement les transferts en provenance d’autre PER ou d’un épargne constituées sur un ancien dispositif de retraite. 

Dans un PER d’entreprise, les 3 compartiments peuvent accueillir de nouveaux versements.

(Illustration récapitulative des différentes natures de versement selon les 3 compartiments) 

Régime fiscal et social du PER

Contrairement aux anciens produits d’épargne retraite, les nouveaux PER bénéficient d’une fiscalité avantageuse variant selon plusieurs facteurs : le choix d’entrée et de sortie du dispositif, mais également de l’origine des versements effectués. 

Les modes de gestion

Le PER dispose de deux modes de gestion financière : 

  • La gestion pilotée : Appliqué par défaut. La gestion pilotée est gérée par un spécialiste qui s'occupe de l'achat et de la vente des actifs en fonction des besoins et des objectifs financiers des investisseurs. Elle est adaptée selon le moment de départ en retraite, plus le départ en lointain plus les supports d’investissement sont risqués mais plus rémunérateurs. A l’approche de la retraite l’épargne est basculée progressivement vers des actifs plus sécurisés. 
  • La gestion libre : Vous avez la possibilité d'investir à votre guise et de choisir des placements qui répondent à vos besoins et à votre profil d'investisseur.

Il est important de noter que le mode de gestion libre n'est pas adapté à tout le monde et qu'il vaut mieux discuter avec un conseiller financier avant de prendre une décision.

Information annuelle

Les informations annuelles transmises par le gestionnaire de votre PER sont très importantes. Elles comprennent notamment des informations sur votre solde, le nombre de parts détenues, vos frais de gestion et les intérêts distribués. De plus, vous recevrez des informations sur tous les mouvements financiers effectués au cours de l'année et une déclaration d'impôt pré-remplie. Toutes ces informations peuvent vous aider à prendre des décisions éclairées concernant votre plan d'épargne retraite et à atteindre vos objectifs.

La sortie du dispositif 

Déblocage anticipé

Un déblocage anticipé, c’est à dire avant l'âge légal de la retraite est possible sous certaines conditions comme : 

  • L’achat de votre résidence principale
  • Une invalidité
  • Le décès de votre partenaire de pacs, ou époux/épouse
  • Un surendettement 
  • La cessation d’une activité non salarié suite à une liquidation judiciaire

Déblocage à la retraite 

La sortie du dispositif d'un PER (Plan d'Epargne Retraite) est une procédure très simple. Une fois que vous avez atteint l'âge de la retraite et que vous avez décidé de prendre votre retraite, vous pouvez demander à votre gestionnaire de transférer le solde de votre compte PER vers un compte bancaire, sous différentes formes : 

En rente viagère,

La rente viagère est une forme de protection qui permet aux bénéficiaires de recevoir un revenu régulier pour le reste de leur vie. La sortie de ce dispositif se fait généralement par l'intermédiaire d'une institution financière, qui détermine le montant et la fréquence des paiements. Une fois que ces informations sont établies, le bénéficiaire reçoit un paiement mensuel ou trimestriel, et ce jusqu'à sa mort. 

En capital, le détenteur du PER peut récupérer la somme accumulée en une fois.  

À propos de l'auteur
Investissement
Publié le
16/7/2023
Ruben Brami
Ruben est un ancien Business Analyst Private Banking de chez Rothschild & Co. Fort de son expérience, il s'est ensuite spécialisé dans les investissements financiers, immobiliers et alternatifs tels que le private equity, entre autres. Il est aujourd'hui le fondateur de Twenty-Six Patrimoine, une entreprise offrant une approche 360 de la gestion de patrimoine à ses clients.
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